Conditions générales de vente (CGV) – Izidoor
Article 1 : Définitions
Les termes utilisés dans les présentes CGV auront la signification suivante :
- Izidoor : désigne la société éditrice du logiciel de gestion de planning et de réservation en SAAS.
- Client : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à l’utilisation du logiciel Izidoor.
- Solution : désigne le logiciel de gestion de planning et de réservation proposé par Izidoor, ainsi que les services associés.
- SAAS : désigne le modèle de commercialisation en tant que service où le logiciel est hébergé sur les serveurs d’Izidoor et accessible en ligne au client via un abonnement.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Izidoor met à disposition de ses clients la Solution, ainsi que les modalités de souscription et d’utilisation du logiciel.
Article 3 : Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Izidoor et ses clients. Toute souscription à la Solution implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 : Souscription à la Solution
4.1 Processus de souscription : Le client peut souscrire à la Solution en remplissant un formulaire en ligne sur le site internet d’Izidoor ou en signant un contrat de souscription.
4.2 Abonnement : La souscription à la Solution est soumise à un abonnement dont la durée est définie lors de la souscription. Le client s’engage à payer les frais d’abonnement selon les modalités précisées dans le contrat.
4.3 Durée et renouvellement : L’abonnement est souscrit pour une durée initiale précisée dans le contrat. À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour des périodes équivalentes, sauf résiliation par l’une des parties.
Article 5 : Utilisation de la Solution
5.1 Accès à la Solution : Izidoor s’engage à mettre à disposition du client un accès à la Solution pendant la durée de l’abonnement.
5.2 Identifiants : Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à les utiliser de manière sécurisée.
5.3 Utilisation autorisée : Le client s’engage à utiliser la Solution conformément à sa destination et à respecter les droits de propriété intellectuelle d’Izidoor sur le logiciel.
Article 6 : Conditions financières
6.1 Tarifs : Les tarifs de l’abonnement à la Solution sont indiqués sur le site internet d’Izidoor ou dans le contrat de souscription.
6.2 Facturation : Le client sera facturé selon la périodicité choisie lors de la souscription (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.).
6.3 Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Izidoor.
6.4 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Propriété intellectuelle
7.1 Droits de propriété : Le client reconnaît qu’Izidoor est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution.
7.2 Licence d’utilisation : Izidoor accorde au client une licence non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser la Solution pendant la durée de l’abonnement.
Article 8 : Données personnelles
Collecte des données : Dans le cadre de la fourniture de la Solution, Izidoor pourra être amené à collecter et traiter des données personnelles du client. Les modalités de traitement sont définies dans la politique de confidentialité d’Izidoor.
Article 9 : Responsabilité
9.1 Disponibilité de la Solution : Izidoor s’efforce de garantir la disponibilité de la Solution, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption temporaire pour des raisons techniques ou de maintenance.
9.2 Limitation de responsabilité : En aucun cas, Izidoor ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la Solution.
Article 10 : Résiliation
10.1 Résiliation par le client : Le client peut résilier son abonnement à tout moment en respectant un préavis précisé dans le contrat de souscription.
10.2 Résiliation par Izidoor : Izidoor se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect des présentes CGV par le client.
Article 11 : Modifications
Izidoor se réserve le droit de modifier la Solution, les fonctionnalités offertes, ainsi que les présentes CGV. Les modifications prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le site internet d’Izidoor.
Article 12 : Service clientèle
Pour toute question ou demande d’assistance, le client peut contacter le service clientèle d’Izidoor aux coordonnées fournies sur le site internet.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.